Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations entre Synara (Maxime Nollevaux, Charleroi, Belgique — ci-après « Synara ») et toute personne physique ou morale professionnelle faisant appel à ses services (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Synara réalise des prestations de design, de développement web, d'intégration, de référencement (SEO/GEO), de suivi et de maintenance, ainsi que des applications métier sur mesure. Le détail des livrables, des délais et des modalités figure dans le devis ou la proposition signée.

Les devis sont valables 30 jours, sauf mention contraire. La commande devient définitive à la signature du devis (manuscrite ou électronique) et au versement de l'acompte prévu. Toute modification du périmètre initial fait l'objet d'un devis complémentaire.

Les prix sont exprimés en euros, hors TVA. La TVA belge en vigueur est appliquée lorsque la prestation y est soumise. Les tarifs des formules mensuelles sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Sauf mention contraire au devis : un acompte de 40 % est dû à la commande et le solde à la livraison ; les prestations récurrentes sont facturées mensuellement. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard et une indemnité forfaitaire peuvent être réclamés, et Synara peut suspendre les prestations. Les livrables finaux (mise en ligne, transfert de propriété) sont remis après paiement intégral.

Les délais sont donnés à titre indicatif et dépendent notamment de la réactivité du Client, de la validation des étapes et de la fourniture des contenus. Un retard imputable au Client décale le planning d'autant.

Le Client s'engage à :

Chaque étape clé (maquettes, développements, mise en ligne) est validée par le Client. Toute validation écrite vaut acceptation définitive. Le nombre d'allers-retours inclus est précisé au devis ; toute demande hors périmètre fait l'objet d'un devis complémentaire.

Les livrables (designs, code, contenus produits) sont cédés au Client après paiement intégral, pour les usages prévus au devis. Synara conserve la propriété de ses méthodes, composants réutilisables et savoir-faire. Sauf refus écrit, Synara peut citer le projet dans ses réalisations.

Chaque partie garde confidentielles les informations échangées pendant la collaboration, pendant toute la relation et trois ans après sa fin.

Synara est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et au montant total facturé pour la prestation concernée. Les dommages indirects (perte d'exploitation, perte de données de tiers, etc.) sont exclus. Le Client reste responsable des contenus et données qu'il fournit.

Les formules mensuelles peuvent être arrêtées moyennant un préavis de 30 jours. En cas de résiliation à l'initiative du Client, les sommes déjà versées restent acquises et les prestations réalisées sont dues. En cas de manquement grave, chaque partie peut résilier après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure (panne majeure, catastrophe naturelle, guerre, etc.).

Les données échangées dans le cadre du projet sont traitées conformément au RGPD. Le Client reste responsable des données qu'il exploite dans les outils réalisés. Voir les mentions légales pour plus de détails.

Ces CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties cherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux de l'arrondissement de Charleroi sont compétents.